Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
1. Identification
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site lamachineaglacons.com, exploité par la société La Machine à Glaçons. Coordonnées et numéro RCS : voir mentions légales.
2. Acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques techniques (capacité, durée de cycle, formes de glace produites) sont indiquées dans la description de chaque modèle, telles que communiquées par le fournisseur. Les photographies ont valeur indicative.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Ils sont valables au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés à l'étape suivante du panier — la livraison France métropolitaine est offerte.
5. Commande
La commande devient ferme et définitive après validation par le client et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie. Le numéro de commande indiqué dans cet e-mail doit être conservé pour tout suivi.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) via Stripe — solution conforme PCI-DSS. Une authentification 3D Secure est demandée lorsque la banque émettrice l'exige. Aucune information de carte n'est stockée sur nos serveurs.
7. Livraison
Expédition sous 24 à 72 heures ouvrées suivant la commande. Livraison estimée 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine via Colissimo ou transporteur (selon poids). Un numéro de suivi est communiqué dès expédition. La livraison France métropolitaine est offerte sans minimum d'achat.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous via la page contact en mentionnant le numéro de commande.
10. Service après-vente
Toute demande SAV doit être adressée via la page contact dans les 14 jours suivant la constatation du défaut, en mentionnant le numéro de commande, le modèle concerné, et une description du problème. Réponse sous 1 à 2 jours ouvrés.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Préalablement à toute action contentieuse, le client est invité à rechercher une solution amiable via la page contact ou par le biais de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.